J.O. 90 du 15 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 13 avril 2006 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

NOR : ECOD0650004D


Par décret en date du 13 avril 2006 :

M. Durand-Viel (Marc), conseiller d'Etat, est nommé président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

Sont nommés membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :

M. Bonnot (Jacques), conseiller d'Etat ;

M. de Vulpillières (Jean-François), conseiller d'Etat ;

Mme de Saint Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat ;

M. Métivet (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Arnould (Michel), conseiller à la Cour de cassation ;

Mme Betch (Martine), conseiller à la Cour de cassation ;

Mme Cohen-Branche (Marielle), conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire ;

M. Brajoux (Paul), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;

M. de Mourges (Jean-Michel), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Devaux (Patrick), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Limouzin-Lamothe (Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes.

Sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :

M. Querenet Onfroy de Breville (Jean), conseiller d'Etat honoraire ;

M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat honoraire ;

M. Dandelot (Marc), conseiller d'Etat ;

M. Pinault (Michel), conseiller d'Etat ;

M. Chanut (François), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Grimaldi (Paul), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

M. Apollis (Jean), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

M. Vigneron (Bernard), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

M. Arnaud (Jean-Loup), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Rosier (Guy), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;

Mme Dayries (Michèle), conseiller maître à la Cour des comptes.